Crédit d'impôt sur les menuiseries extérieures.

La loi de Finances 2010 a modifié l'avantage fiscal accordé aux propriétaires qui effectuent des travaux pour améliorer l'isolation des portes et fenêtres de leur logement. Finie la majoration de 40%, le taux est même descendu à 15% au lieu de 25%. L'acquisition de nouvelles menuiseries extérieures devient donc moins intéressant fiscalement, il n'en demeure pas moins que l'amélioration énergétique doit rester l'objectif final du propriétaire.

La Fédération française du bâtiment (FFB) ainsi que le Syndicat national de l'extrusion plastique déplorent ce recul du gouvernement concernant le soutien au secteur du bâtiment. En abaissant le taux de 25% à 15% et en supprimant la majoration pour les logements achevés avant le 1er février 1977, le gouvernement durcit ses mesures en faveur de travaux d'économie d'énergie.

Le crédit d'impôt porte sur les logements considérés comme résidence principale par l'occupant qui peut être le propriétaire ou le locataire (pour un bail d'au moins 5 ans). Pour le locataire, il est plafonné à 8 000€ pour une personne seule et à 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune (+400€ par personne à charge). Pour les personnes non imposables, le fisc rembourse à hauteur du taux. Pour le bailleur, le crédit d'impôt est fixé à 8 000€ par logement dans la limite de 3 logements par an. Les dépenses qui sont éligibles au crédit d'impôt concernent uniquement l'achat de matériaux d'isolation thermique et n'incluent pas la main-d'oeuvre du professionnel qui reste nécessaire pour l'installation : fenêtres et portes-fenêtres (tout ou partie en PVC, bois ou alu avec coefficient de transmission thermique spécifique), vitrage à isolation renforcée (vitrage à faible émissivité), double fenêtre avec double vitrage renforcé, volets isolants (en bois, PVC, alu). Pour un bailleur, obligation lui est donnée de louer son logement dans les 12 mois suivant la réalisation des dépenses, en cas contraire le crédit d'impôt sera retiré.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, il faut joindre à sa déclaration la facture détaillée des matériaux et de la pose (qui ne sera au final pas prise en compte), ainsi que le certificat validant les performances techniques des produits (certificat CSTB).



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