Tous les acteurs de l'immobilier et du bâtiment font front commun face aux préconisations du rapport Gallois. Remis lundi dernier au gouvernement Ayrault, le rapport sur la compétitivité soulève un tollé général du côté de la Fnaim, des agents immobiliers dans leur ensemble, des artisans et des représentants du bâtiment. En cause, une proposition d'alourdissement de la fiscalité immobilière et une hausse de la TVA sur les travaux. Tous se disent consternés et réclament au gouvernement de faire machine arrière.

Alourdissement de la fiscalité

Pour compenser les baisses de charges patronales et salariales (30 milliards d'€), le rapport Gallois propose d'augmenter la fiscalité immobilière. Cette idée est même mentionnée à deux reprises, une première fois en tant que contribution directe, une seconde fois pour inciter les épargnants à se diriger vers l'actionnariat des PME. L'investissement immobilier y décrit comme un placement "confortable" dont la fiscalité pourrait être relevée pour favoriser le développement de l'actionnariat dans les sociétés non cotées.

La proposition n'est pas détaillée, on ne connaît pas la nature des taxes envisagées. L'alourdissement de la fiscalité immobilière pourrait-elle toucher les revenus fonciers, les plus-values, voire même la résidence principale jusque là exonérée ? L'idée semble en parfaite contradiction avec l'abattement temporaire de 20% sur les plus-values immobilières (hors terrains constructibles), une souplesse que le gouvernement met en place en 2013 pour relancer les transactions dans l'immobilier ancien.

La Fnaim, principal syndicat professionnel des agents immobiliers, pointe du doigt le paradoxe des annonces gouvernementales entre la "volonté de répondre aux besoins réels de logement et les projets d'alourdissement de la fiscalité immobilière". Déjà soumis à une "pression fiscale confiscatoire", l'immobilier ne doit plus servir de "variable d'ajustement budgétaire".

Hausse de la TVA sur les travaux

Une hausse généralisée de la TVA devrait intervenir au 1er janvier 2014. Le taux général passerait de 19,6% à 20%, et le taux intermédiaire qui concerne notamment les travaux de rénovation des logements serait porté de 7% à 10%. La mesure est accueillie froidement par les professionnels du bâtiment, en premier lieu la FFB (Fédération Française du Bâtiment) qui craint la perte d'au moins 20 000 emplois et la "fin des engagements en faveur de la rénovation énergétique de 500 000 logements par an". La fédération réclame un retour à la TVA à 5,5%.

Même ton affligé du côté de la Capeb (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) qui demande au gouvernement de clarifier ses positions concernant les aides fiscales aux particuliers réalisant des travaux pour l'amélioration énergétique de leur logement : l'éco-prêt à taux zéro et les crédits d'impôts développement durable seront-ils maintenus ou supprimés en 2013 ?