Développement durable et immobilier : avoir droit au crédit d'impôt.

Un des moyens ouvrant droit au crédit d'impôt est l'engagement de dépenses dans le domaine des économies d'énergie : améliorer la performance énergétique de sa résidence principale et utiliser les énergies renouvelables peuvent permettre de réaliser des économies d'énergie tout en bénéficiant d'un crédit d'impôt. Que ce soient les équipements de chauffage, les matériaux d'isolation ou les énergies renouvelables, le crédit d'impôt dans ce domaine n'est pas seulement réservé aux contribuables effectuant des travaux dans leur résidence principale mais est aussi ouvert aux bailleurs.

Le montant des dépenses donnant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000€ pour une personne seule et à 16 000€ pour un couple faisant une déclaration d'impôt commune, sommes qu'il convient de majorer de 400€ par personne à charge. Pour les bailleurs, la limite de dépenses retenue est de 8 000€ par logements loués dans la limite de 3 logements. Il faut tenir compte que ces plafonds sont considérés sur une période de 5 années consécutives entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, et la répartition du plafond pluriannuel peut être variable. Un couple sans enfant dont le plafond est fixé à 16 000€ qui aurait effectué des travaux en 2005 pour la somme de 10 000€, puis ensuite en 2007 pour 6 000€ aurait donc atteint la limite et ne pourra bénéficier de crédit d'impôt sur les années 2008 et 2009. Ce n'est qu'à partir de 2010 que ce couple pourra à nouveau en profiter. A noter que le changement de résidence principale remet le compteur à zéro.

Sur les équipements de chauffage, à savoir les chaudières à condensation, et les appareils de régulation de chauffage, le taux du crédit d'impôt est fixé à 25%, mais ce taux monte à 40% si la chaudière est installée avant la fin de la deuxième année suivant l'achat du logement (pour les logements achevés avant 1977). Sont exclues du dispositif les chaudières à basse température depuis 2009.

Même principe pour les matériaux d'isolation (isolation thermique des parois opaques et vitrées - murs, planchers, plafonds, fenêtres, portes-fenêtres) : le taux du crédit d'impôt est porté à 25%, mais passe à 40% si l'installation des matériaux se fait avant la fin de la deuxième année d'acquisition du logement.

Pour les énergies renouvelables, le taux du crédit d'impôt de 50% concerne les dispositifs de chauffage utilisant un source solaire, ou hydraulique, la production d'électricité par système d'éolienne, photovoltaïque ou encore par biomasse. Pour 2010, le taux des équipements de chauffage au bois et les pompes à chaleur passe de 40% à 25%. Les pompes à chaleur air-air ne permettent pas de bénéficier du dispositif.




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