Une récente étude de l'Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE) met en lumière les risques patents en matière d'installation électrique sur 72% des logements de l'échantillon étudié (6 000 diagnostics réalisés en 2009). Pour accélérer la mise aux normes du parc immobilier français, le diagnostic électrique est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 pour toute vente d'un logement vieux de plus de 15 ans. Si le propriétaire n'est pas obligé légalement de procéder aux travaux de mise en sécurité, le montant de cette mise en conformité influe sur le prix de vente du logement et devient un élément déterminant dans la négociation.

Selon Promotelec (association créée en 1962 et organisme certificateur), deux tiers des 31 millions de logements en France présenteraient des risques, dont 2,3 millions d'installations électriques qui seraient considérées comme particulièrement dangereuses. Environ 30% des 250 000 incendies domestiques recensés par an auraient des origines électriques, et sur les 4 000 victimes annuelles, une centaine décéderait par électrocution. Une installation électrique défectueuse présente donc un grave danger, et il n'est pas nécessaire d'attendre de vendre son logement pour procéder au diagnostic que vous constatez des anomalies ou non.

Plusieurs diagnostics techniques sont obligatoires lors de la vente d'un logement. Au même titre que le diagnostic plomb ou amiante, le diagnostic électrique doit être fourni par le vendeur au plus tard à la signature de la promesse de vente. Sont dispensées d'un tel diagnostic les installations électriques de moins de 15 ans et celles de plus de 15 ans qui attestent d'un certificat de conformité Consuel de moins de 3 ans. L'objectif est d'informer le futur acquéreur de l'état de l'installation électrique du logement qu'il achète.

Si vous êtes vendeur et que vous ne pouvez fournir de rapport attestant de l'état de votre installation électrique, vous êtes tenus responsable des vices cachés. Si vous avez effectué le diagnostic suffisamment longtemps avant la vente, vous pourrez remédier aux éventuelles anomalies en faisant appel à un installateur-électricien certifié qui vous délivrera à l'issu des travaux une attestation de conformité. Au-delà de constituer un réel impact sur la mise en sécurité des logements, le diagnostic électrique permet de négocier le prix de vente en fonction du montant des travaux à réaliser. La conformité de votre installation électrique est un des éléments qui pèseront dans la balance au moment de la négociation avec l'acquéreur.

Le diagnostic électrique doit être effectué par un opérateur certifié dépendant d'un organisme lui-même accrédité et il est valable 3 ans.