Diagnostic amiante :

Depuis 1997, l'usage de l'amiante dans le secteur immobilier est interdit. De nombreux bâtiments peuvent donc présenter des traces de ce matériau dont la nocivité n'est plus à prouver. Pour tout bien immobilier mis en vente et construit avant cette date, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement, le diagnostic amiante est obligatoire et devra être fourni par le propriétaire au plus tard lors de la signature de la promesse de vente. L'amiante a surtout été utilisée dans l'immobilier pour réaliser des faux plafonds, des sols, ou encore l'isolation phonique et thermique. L'expert concentrera son attention sur ces points déterminants et établira un diagnostic dont la validité est illimitée. La loi n'impose pas au vendeur de réaliser des travaux nécessaires si la présence d'amiante est démontrée, seul un devoir d'information lui incombe : l'acheteur et le vendeur devront ensemble déterminer qui s'occupera des travaux éventuels. L'acheteur aura toutefois 3 ans pour mettre son nouveau bien en conformité.

Depuis le 1er septembre 2002, la loi stipule que le constat de présence ou d'absence d'amiante doit être joint à tout acte de vente d'un bien bâti et ce, pour exonérer le vendeur de la garantie de vices cachés.

Diagnostic plomb :

Le plomb a longtemps été un des constituants des peintures, et peut provoquer le saturnisme chez les enfants exposés aux peintures anciennes dégradées. Depuis avril 2006, et sur l'ensemble du territoire français, le constat d'exposition aux risques du plomb (CREP) est obligatoire pour toute vente immobilière : le constat doit être produit pour tout immeuble d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 et doit avoir été réalisé depuis moins d'une année avant le vente.

En outre, depuis le 11 août 2008, le CREP doit être annexé à tout contrat de location à usage d'habitation. Sa validité est de 6 ans.

Au-delà de rechercher des traces de plomb, ce constat a pour but également de repérer les habitats insalubres, et les éventuels facteurs de dégradation du bâtiment. Si tel est constaté par le certificateur, ce dernier a pour responsabilité de transmettre un exemplaire du CREP à la préfecture du département.

Le propriétaire a obligation, quand la présence de plomb est avérée, de réaliser les travaux afin d'éliminer tout risque d'exposition au plomb.

Diagnostic termites :

Les termites et autres parasites xylophages (qui mangent le bois) ont la vicieuse tendance à passer inaperçus, car ils ne font pas de bruit. Parquet, meubles, solives, charpente, ils s'attaquent consciencieusement à tout et même aux textiles et au papier. Ces parasites recherchent avant tout la cellulose, mais peuvent dégrader d'autres matériaux et les dégâts périphériques sont parfois aussi importants que ceux constatés aux matériaux dont ils se nourissent. A noter : les bois qui souffrent d'humidité sont particulièrement recherchés par les termites. Quand on détecte leur présence, le mal est souvent bien difficile à éradiquer.

Depuis juin 1999, si votre bien est dans une zone considérée à risque (zone déterminée par arrêté préfectoral) et que vous souhaitez le vendre, vous devez effectuer un diagnostic termites.

Comment savoir si votre logement est situé dans une zone infestée ? Chaque département doit délimiter les zones infectées par les parasites. Par ailleurs, depuis 1999, les maires doivent tenir à jour un état des lieux de la contamination de leur commune. Dans les zones concernées, tout bien bâti ou non (terrain) doit faire l'objet d'une déclaration en mairie dès que la présence des parasites est confirmée.

Depuis le 23 décembre 2006, la limite de validité d'un diagnostic termites est porté à 6 mois. Lors de la vente d'un bien immobilier sur un territoire à risque, si vous négligez d'en effectuer l'état parasitaire, vous ne serez pas exonérés de la garantie pour vices cachés. L'acheteur pourra alors se retourner contre vous si la présence de termites est avérée, vous en serez tenu responsable et serez passible d'amendes.

Diagnostic gaz :

Le gaz est une énergie très utilisée dans notre pays, pour préparer les repas mais aussi pour chauffer les logements : 38% des foyers français sont chauffés au gaz. Mal contrôlée, cette énergie peut provoquer de graves accidents : explosion, incendie et les conséquences que sont les brûlures, l'intoxication ou l'asphyxie. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous avez souscrit une assurance garantissant votre logement contre les risques dus au gaz (multirisque habitation, assurance individuelle, garantie des accidents de la vie,...).

Depuis novembre 2007, si votre logement est équipé d'une installation intérieure au gaz naturel datant de 15 ans ou plus, vous devez produire un diagnostic gaz si vous vendez votre bien. Ce diagnostic aura pour objectif de détecter les risques éventuels pour la santé et la sécurité des habitants.

Le professionnel vérifiera les équipements fixes d'alimentation au gaz naturel, constatera l'état des tuyauteries, contrôlera les appareils de production d'eau chaude, et portera aussi son attention sur les systèmes de ventilation et d'aération du logement. Si des disfonctionnements sont constatés, le professionnel qui réalise le diagnostic doit obligatoirement en référer au distributeur de gaz qui suspendra l'approvisionnement le cas échéant.

Le diagnostic gaz peut très bien être remplacé par le certificat délivré par le distributeur de gaz qui atteste de la bonne conformité de votre installation. Le document, qu'il s'agisse du certificat ou du diagnostic, doit être antérieur à 3 ans au moment de la vente. Si vous négligez ce diagnostic lors de la vente de votre bien immobilier, vous ne serez pas exonéré de la garantie pour vices cachés et vous encourez des sanctions civiles qui vous obligeront au minimum à prendre en charge les travaux de mise en conformité.