La fiscalité du solaire photovoltaïque
L'Etat encourage l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables. Le solaire photovoltaïque bénéficie depuis quelques années d'un engouement de la part de particuliers et des professionnels grâce aux mesures incitatives : fiscalité attractive et rachat de l'électricité produite. Avec le coup de rabot sur les niches fiscales et les modifications liées à la loi de Finances 2011, installer des panneaux photovoltaïques est-il toujours une opération rentable ? Nous nous intéressons ici uniquement aux équipements domestiques d'une puissance inférieure ou égale à 3kWc.
Crédit d'impôt/TVA/Impôt sur le revenu
Dans le cadre d'une politique visant à réduire les besoins en énergies fossiles, le gouvernement encourage les énergies renouvelables. Tout particulier qui s'équipe en panneaux photovoltaïques peut bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 22% depuis janvier 2011. Sur toute dépense engagée avant le 29 septembre 2010, le taux appliqué était de 50%, ramené ensuite à 25% pour un investissement réalisé entre cette date et le 31 décembre dernier. Le crédit d'impôt s'applique dans la limite d'un plafond pluriannuel apprécié sur 5 années consécutives entre janvier 2005 et décembre 2012 : si l'investissement a été réalisé en 2006, vous pouvez à nouveau bénéficier du crédit d'impôt en 2011. Selon tout vraisemblance, les plafonds ont eux aussi été rabotés de 10%, cette disposition devant encore être confirmée avant le 30 avril prochain. Les nouveaux plafonds seraient alors de 7 200€ pour une personne seule, 14 400€ pour un couple (marié ou pacsé soumis à imposition commune), avec une majoration de 360€ par personne à charge.
Pour être éligible au crédit d'impôt, l'équipement doit correspondre aux caractéristiques et performances définies par les pouvoirs publics, à savoir les normes EN 61215 ou NF EN 61646.
Autre aspect fiscal du photovoltaïque : la tva au taux réduit de 5,5% s'applique sur le matériel et l'installation pour tout logement achevé depuis plus de 2 ans. Sont concernés les panneaux installés sur le toit comme les panneaux au sol à proximité de l'habitation. Pour les autres cas, la tva à 19,6% entre en vigueur.
Par ailleurs, s'il y a rachat du kWh par le réseau EDF, les revenus issus d'une installation photovoltaïque ne sont pas imposables dans la mesure le raccord au réseau public se fait en deux points au plus. Ils sont également éxonérés des cotisations sociales.
Rachat par EDF
En cas de surplus, vous pouvez revendre l'électricité à EDF si vous avez un contrat de raccordement avec le réseau. EDF est tenu de vous racheter l'électricité photovoltaïque au tarif de 0,58€ le kWh sur une durée de 20 ans, tarif réduit de 10% annuellement à partir de 2012 pour toute installation mise en place dès janvier 2012.
Aujourd'hui on évalue le retour sur investissement entre 7 et 9 ans selon le niveau d'ensoleillement, tout en étant vigilant à respecter un budget maximal de 16 000€, pose et frais de raccordement inclus. Avec la règle dégressive du tarif de rachat dès 2012, le délai pour que l'opération soit rentable risque de s'allonger, sauf si le coût moyen de l'équipement vient à baisser.