L'isolation de toiture ou de façade rendue obligatoire en 2017

Dès janvier 2017, l'isolation deviendra obligatoire lors de la réfection de la toiture ou de la façade d'un bâtiment. Cette mesure inscrite dans la loi de transition énergétique votée en août 2015 est néanmoins assortie de nombreux cas d'exemption, notamment pour éviter de pénaliser les ménages déjà lourdement endettés.

En cas de travaux de rénovation importants sur la toiture ou la façade, les propriétaires devront mettre en place une isolation thermique. Le décret n°2016-711 du 30 mai 2016 précise la nature des travaux impliqués par cette obligation de rénovation énergétique :
    •    travaux de ravalement importants, portant sur des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, comprenant la réfection de l'enduit existant, le remplacement d'un parement existant ou la mise en place d'un nouveau parement, concernant au moins 50 % d'une façade du bâtiment, hors ouvertures ;
    •    travaux importants de réfection de toiture comprenant le remplacement ou le recouvrement d'au moins 50 % de l'ensemble de la couverture, hors ouvertures.

L'article 1 de ce décret liste les nombreuses dérogations à cette obligation. Sont exemptés les logements pour lesquels le "temps de retour sur investissement du surcoût induit par l'ajout d'isolation, déduction faite des aides publiques, est supérieur à 10 ans". L'objectif est de ne pas pénaliser les propriétaires accédants qui ont profité du niveau exceptionnellement bas des taux d'intérêts des crédits immobiliers pour s'endetter lourdement. Les exemptions concernent également les logements dont la qualité architecturale pourrait pâtir d'une isolation extérieure.



Par , le vendredi 3 juin 2016

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