Travaux : les aides pour rénover son logement.

Plutôt que parler des nouvelles taxes (contribution climat énergie sur les combustibles qui rejettent du carbone), intéressons-nous aux aides que l'Etat octroie encore à tous ceux qui souhaitent diminuer leur facture énergétique. Profitez-en avant que des modifications moins généreuses n'interviennent à compter du 1er janvier 2014. Le gouvernement a d'ailleurs tout récemment mis en place le dispositif "J'éco-rénove, j'économise" qui s'appuie sur un numéro de téléphone unique (080 140 240), un site internet (rénovation-info-service.gov.fr) et près de 500 points rénovation info service sur l'ensemble du territoire.

Tva réduite
L'Assemblée Nationale a voté courant octobre la baisse de la tva sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans. Le taux passe désormais à 5,5% au lieu de 7%. Attention, cette baisse de la tva ne s'applique que sur les équipements éligibles au crédit d'impôt développement durable (CIDD) et ne concerne pas tous les produits qui participent à la rénovation énergétique et aux économies d'énergie. Entre autres les appareils de régulation de chauffage et les chaudières basse température.

CIDD ou crédit d'impôt développement durable
Mis en place en 2005, ce dispositif court jusqu'à fin 2015. Il concerne les logements achevés depuis plus de deux ans, occupés au titre de résidence principale (propriétaire, ou bailleur depuis au moins 5 ans). Le montant ouvrant droit au crédit est plafonné à 8 000€ pour une personne seule ou pour un bailleur (par logement dans la limite de 3 logements), et à 16 000€ pour un couple. Il est calculé sur les dépenses éligibles, déduction faite des autres éventuelles subventions.
A chaque type de travaux et d'équipements est apposé un taux de déduction d'impôt. Le taux diffère également si l'action est seule ou intégrée dans un bouquet de travaux. Pour exemple, les travaux d'isolation thermique des parois opaques ainsi que les pompes à chaleur au bois bénéficient d'un taux de 15% ou 23% dans un bouquet (taux pour 2013). Certains travaux peuvent être majorés s'ils entrent dans au moins deux catégories. Bien entendu, les équipements doivent respecter des caractéristiques précises pour obtenir le cadeau fiscal. Sous conditions de ressources, le CIDD est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro.

Le projet de loi de finances 2014 modifie les règles. Le CIDD sera simplifié et recentré sur les rénovations lourdes avec 2 taux applicables au lieu de 10, à savoir 15% sur les actions seules et 25% sur les bouquets de travaux. Seuls seront éligibles à compter du1er janvier 2014 l'isolation thermique de l'habitat et les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ne bénéficiant pas d'autre soutien public.

Eco-prêt à taux zéro

Lui aussi prolongé jusqu'à fin 2015, l'éco-prêt à taux zéro propose une enveloppe maximale de 30 000€ remboursable sur 10 ans. Il faut engager au moins deux des six bouquets de travaux pour y avoir accès. Son montant est défini en fonction du nombre de travaux et de l'économie d'énergie potentielle.



Noémie Palussière

Par , le mardi 6 mai 2014

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