Depuis janvier 2004, la loi oblige les propriétaires de piscines privées à observer des normes de sécurité et à se doter d'un dispositif de protection approprié. Les statistiques en matière d'accidents domestiques étaient en effet alarmantes avant la promulgation de cette loi : la noyade est la première cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de un à quatre ans et certaines régions sont plus touchées que d'autres étant donné le parc de piscines privées (Midi Pyrénées, région PACA, Aquitaine). En moyenne par année, une centaine d'enfants est victime de noyade en piscine et un tiers d'entre eux décèdent. Le marché de la piscine privée connaît un essor constant de 10% par an, le parc actuel est à plus de 600 000 piscines privées enterrées. La démocratisation de ce produit jusque là réservé à une élite est bien réel avec une forte expansion de la vente en grande surface de piscine hors sol. Le législateur se devait d'agir concrètement et rapidement, la perception du risque que représente une piscine privée étant très insuffisante et les modalités de surveillance et de protection mal adaptées.

Vous êtes propriétaire d'une piscine déjà existante ou vous prévoyez d'en faire construire une, sachez que depuis janvier 2006 il est de votre responsabilité d'installer ou de faire installer un dispositif de sécurité. Sont concernées par la loi les piscines enterrée ou semi-enterrée ; les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne nécessitent pas de dispositif particulier. Les propriétaires de piscines semi-privées sont également tenus de respecter la loi (villages de vacances, hôtels, locations, campings,...).

Les dispositifs retenus par la loi sont au nombre de quatre, doivent répondre à des normes et sont soumis à certification :

• clôtures de piscine (norme NF P 90-306) : barrière souple ou rigide d'au moins 1,10 m entre deux points d'appui, munie d'un portillon avec fermeture automatique
• alarmes de piscine (norme NF P 90-307) : alarme sonore placée à la surface de l'eau ou autour du bassin
• couverture de piscine (norme NF P 90-308) : volet roulant automatique, couverture à barres, couverture tendue à l'extérieur des margelles, fond de piscine remontant
• abri de piscine (norme NF P 90-309).

Si vous faites appel à un constructeur ou un installateur, ce dernier doit vous remettre une note technique du dispositif que vous aurez choisi au plus tard à la date de réception de la piscine. Cette note indique les caractéristiques ainsi que les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif installé, et informe sur les risques de noyade et les mesures de prévention. Sachez par ailleurs que les constructeurs de piscine ne sont pas obligés de vendre des dispositifs de sécurité mais doivent vous informer de l'obligation d'en installer un. Le coût d'un système de protection est à prendre en compte quand vous projetez d'installer une piscine chez vous : les alarmes qui n'offrent pas un très haut niveau de sécurité coûtent au minimum 500€, couvertures et barrières 3 500€ et les abris jusqu'à 20 000€.

Le risque zéro n'existe pas et la meilleure protection est de surveiller les enfants en bas âge : garder l'oeil sur eux, les équiper de flotteurs, avoir une bouée à proximité, et surtout leur apprendre à nager dès quatre ans.