A partir de janvier 2013, tous les bâtiments neufs devront respecter une nouvelle norme énergétique base consommation tel que le prévoit le Grenelle de l'environnement. Le gouvernement est en train de plancher sur le sujet et le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, s'avoue confiant pour livrer dès janvier 2010 l'essentiel de la nouvelle réglementation "basse consommation". La règle majeure est de limiter à 50kWh/m2/an en moyenne pour une consommation d'énergie primaire, règle que deux députés voudraient voir moduler en fonction d'éléments géographiques notamment.

RT 2012, tel est le nom de la fameuse norme basse consommation qui doit entrer en application pour toute construction neuve dès janvier 2013. Pour répondre aux objectifs fixés dans la loi Grenelle 1, le gouvernement avait par anticipation fixé le seuil des 50kWh/m2/an pour la consommation d'énergie primaire, à savoir le chauffage, la production d'eau chaude, l'éclairage et la ventilation : une moyenne qu'il conviendrait de moduler en fonction des régions, les disparités climatiques défavorisant certaines zones par rapport à d'autres.

Deux députés du Nord et de la Haute-Savoie, Christian Bataille et Claude Birraux, ont rédigé un rapport sur les modulations de cette nouvelle norme tout en respectant le seuil des 50kWh et espèrent bien être entendus par le gouvernement pour que leurs propositions aboutissent vers plus d'égalité territoriale. Ils souhaitent en effet que des coefficients modulateurs interviennent dans le calcul de la consommation d'énergie, en fonction de la localisation et de l'altitude, mais aussi de la taille du logement. On vous épargnera la formule mathématique définie pour établir le seuil plafond de la consommation énergétique d'un logement ; on pourra retenir plus simplement qu'une habitation de 40m2 située en Alsace-Lorraine verra son niveau de consommation atteindre 100kWh/m2/an, contre 35kWh/m2/an pour un logement de 200 m2 situé à Aix-en-Provence.

Pour les bâtiments publics et ceux affectés au secteur tertiaire, la nouvelle norme énergétique est prévue d'entrer en application dès la fin 2010, une contrainte que les deux députés jugent irréalisable. Ils préféreraient voir instaurer une norme sur l'isolation et l'imperméabilité adossée à la recherche d'une performance effective dont la mise en place serait effectué par un "responsable de l'énergie" pour chaque bâtiment tertiaire. Les deux députés souhaiteraient qu'à terme l'énergie primaire consommée et le dégagement de CO2 puissent être des éléments consultables sur place et sur le net, une procédure que les Australiens mettent en application actuellement.

Le surcoût actuel estimé pour être en conformité avec les normes basse consommation est de 1 450€ supplémentaires (hors taxes) par mètre carré, soit un supplément moyen de 15%. Seul un développement accru du nombre de constructions répondant aux normes pourra faire baisser les coûts des techniques basse consommation qui deviendront bientôt incontournables.