Dans la loi de Finances 2010, le gouvernement a conservé le dispositif de crédit d'impôt aux propriétaires de logement qui souhaitent effectuer des travaux en vue d'améliorer les performances énergétiques de l'habitation. Les conditions d'accès sont inchangées, mais les taux ont été modifiés en fonction des appareils et des équipements installés. Ces changements viennent renforcer une politique qui favorise de plus en plus les logements "verts" entre le crédit d'impôt qu'on vient de citer et l'éco-prêt à taux zéro qui a été majoré.

Le crédit d'impôt concerne les équipements et installations effectués en faveur des économies d'énergie et des énergies renouvelables. Les taux appliqués vont de 15% à 50% en fonction des systèmes mis en place et des travaux destinés à améliorer la performance énergétique. La loi rectificative 2010 permet à tous les contribuables, même ceux qui ne sont pas imposables de déduire de leur impôt sur le revenu un pourcentage des frais engagés pour des travaux ou appareillages en faveur du développement durable.

Pour en bénéficier, vous devez être soit propriétaire occupant, soit locataire du logement qui est votre résidence principale. Si vous louez votre logement, ce dernier doit être loué pour un minimum de 5 ans. L'habitation peut être une maison ou un appartement. Le montant des dépenses est plafonné à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple, avec une majoration de 400€ par personne à charge. Si vous êtes bailleur, le plafond des dépenses est fixé à 8 000€ par logement dans la limite de 3 logements sur une période de 5 ans. Le dispositif est en place jusqu'au 31 décembre 2012, avant la mise en application en 2013 de la loi sur les normes environnementales.

Le crédit d'impôt s'applique sur les chaudières à condensation, les matériaux d'isolation thermique, les appareils de régulation de chauffage, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, de production d'énergie (utilisant une énergie renouvelable), les équipements de récupération et traitement des eaux pluviales, les diagnostics de performance énergétique autres que ceux déjà obligatoires. Le gouvernement a listé tous les équipements et matériaux éligibles au crédit d'impôt, seuls ceux répondant aux caractéristiques techniques et performance requis ouvrent droit au crédit d'impôt (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Chapitre-II-Le-credit-d-impot,13830.html). Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans pour les chaudières à condensation, les matériaux d'isolation thermique et les appareils de régulation de chauffage. Pour les autres types de dépenses, le logement peut être neuf ou ancien.

Le crédit porte sur les dépenses TTC d'équipements installés par un professionnel agréé hors main d'oeuvre (sauf pour la pose de parois opaques). Vous devez présenter une facture détaillée des caractéristiques techniques du matériel avec son prix et le coût de la main d'oeuvre. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt sur le revenu, l'Etat rembourse la différence.  Si vous bénéficiez en outre d'aides régionales ou de subventions pour ce type d'investissement, vous devez les déduire de votre déclaration.

Ce qui change en 2010 par rapport à 2009 : le taux de crédit pour les chaudières à condensation passe de 25% à 15%, de même pour l'isolation des parois vitrées. Les pompes à chaleur (autre que air/air) qui n'étaient pas éligibles en 2009 le deviennent en 2010 avec un taux à 40%. Les appareils de chauffage au bois voient leur taux baisser de 40% à 25% (sauf s'il s'agit d'un remplacement). Comme en 2009 les chaudières basse température (individuelle ou collective) ne permettent pas de bénéficier du crédit d'impôt. Le taux de 50% s'applique pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable : énergie solaire, éolienne, hydraulique ou biomasse. Ce même taux concerne les diagnostics de performance énergétique non obligatoires pour un logement ancien.

Le crédit d'impôt peut être cumulé à l'éco-prêt (jusqu'à fin 2010), ce dernier est majoré jusqu'à 20 000€ pour un bouquet de travaux effectués pour un logement bénéficiant du label BBC (bâtiment basse consommation).