CITE et éco-prêt à taux zéro cumulables depuis le 1er mars

CITE et éco-prêt à taux zéro cumulables depuis le 1er mars

Suite à l'annonce de Ségolène Royal, ministre de l'Environnement et de l'Energie, lundi 7 mars dernier, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et l'éco-prêt à taux zéro sont désormais cumulables sans restriction. Le cumul était jusqu'à présent possible sous conditions de ressources. Cette enveloppe plus généreuse devrait mieux inciter les ménages à engager des travaux pour la rénovation énergétique de leur logement.

Crédit d'impôt transition énergétique (CITE)
Le CITE remplace le CDD (crédit d'impôt développement durable depuis septembre 2014. Toute personne qui effectue des dépenses visant à améliorer la qualité environnementale de son habitation principale peut en bénéficier. Quelques types de travaux éligibles au CITE :
• économies d'énergie (chaudière à condensation, appareil de régulation de chauffage)
• isolation thermique des portes, fenêtres, toiture, plancher, murs
• équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (eau chaude sanitaire, panneau photovoltaïque)
• diagnostic de performance énergétique.

Sous réserve que les matériaux et équipements respectent les normes, 30% des dépenses engagées (hors main d'oeuvre) sont déduites des impôts dans la limite de 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple, sommes majorées de 400€ par personne à charge (plafond sur une période de 5 années de suite).

Eco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt permet d'emprunter jusqu'à 30 000€ sans intérêt sur une durée de remboursement de 10 voire 15 ans selon la nature des travaux. Ce prêt est destiné aux propriétaires, occupants ou bailleurs, d'un logement utilisé au titre de résidence principale, construit avant 1990. Il est accordé pour financer un bouquet de travaux, c'est-à-dire deux catégories de travaux minimum parmi les 6 définies par la loi, principalement des travaux lourds d'amélioration de la performance énergétique.

Le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du CITE s'applique à compter du 1er mars 2016.



Sébastien Porret

Par , le samedi 12 mars 2016

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