Qu'est ce qu'un certificat d'économie d'énergie ?
Pour que la France maîtrise sa consommation énergétique globale et réduise au minimum ses approvisionnements en énergies fossiles, le gouvernement incite les ménages à s'équiper d'appareils utilisant des sources d'énergies renouvelables (soleil, eau, vent, chaleur du sol, bois, biomasse) et à réaliser des économies d'énergie en effectuant notamment des travaux d'isolation. Réglementation et fiscalité incitative s'allient pour sensibiliser les citoyens à l'effort commun en faveur de la réduction des dépenses énergétiques. L'Etat veut également imposer au monde industriel sa politique en faveur d'une réduction des émissions de gaz à effet de serrre (GES) en mettant en place des CEE, certificats d'économie d'énergie. Les vendeurs d'énergie sont impliqués dans le dispositif pour encourager les consommateurs à réaliser des économies d'énergie. En contrepartie des résultats tangibles, c'est-à-dire des investissements effectués par les consommateurs grâce à ces actions, les vendeurs d'énergie reçoivent des certificats d'économie d'énergie (CEE) exprimés en kWh.
Appelés les "obligés", les vendeurs d'énergie (électricité, eau, gaz, fioul, chaud/froid) doivent inciter les consommateurs à réaliser des économies d'énergie pour obtenir des certificats blancs délivrés par l'Etat ou un organisme habilité. Chaque acteur, tel EDF ou GDF ou tout autre vendeur d'énergie, doit mettre en place des actions qui permettent à ses clients de diminuer leur consommation énergétique. L'obligation les concerne également, chacun ayant un quota d'économies d'énergie à atteindre en fonction de sa part de marché, quota évalué en kWh cumac (cumac pour cumul actualisé, unité de compte propre aux CEE qui intègre un coefficient d'actualisation tenant compte de la durée de vie des équipements).
Les "obligés" choisissent librement les incitations qu'ils vont entreprendre auprès de leurs clients : information et conseils sur des travaux d'isolation, sur la performance thermique de l'habitat par la remplacement d'une chaudière ou d'une PAC, sur les équipements électriques économes (ampoules basse consommation, appareils électro-ménagers classés A) à titre d'exemples. A l'issue d'une période de 3 ans (période actuelle qui va de 2009 à 2011), le vendeur d'énergie fournit ses certificats ou s'acquitte d'une pénalité libératoire (0,02€kWh cumac) s'il n'a pas atteint son quota. Il peut aussi acheter des certificats auprès des "non-obligés", c'est-à-dire les entreprises ou collectivités locales qui sont elles aussi impliquées dans le dispositif.
La première phase du programme de certificats (2006/2009) a permis de réaliser 60 TWh d'économies d'énergie pour un objectif prédéfini de 54 TWh. Ce sont les interventions sur les systèmes de chauffage qui ont eu le plus d'impact auprès des particuliers et généré la plus grande part de la valeur des certificats.