Photovoltaïque : l'Etat jette de l'ombre sur le secteur.

Après la coupe drastique sur le taux du crédit d'impôt accordé pour les installations photovoltaïques le 29 septembre dernier, le gouvernement sert un peu plus la vis pour les professionnels du secteur en supprimant l'obligation de rachat de l'électricité par ERDF pour 4 mois et gèle ainsi tous les projets jusqu'en mars 2011. Les acteurs de la filière sont consternés par cette mise au repos de tout un pan économique très dynamique. Le motif invoqué par les instances de l'Etat : les objectifs fixés à l'horizon 2012 sont presque atteints, un coup de frein est donc devenu nécessaire pour respecter l'enveloppe budgétaire consacrée au sujet et stopper la bulle spéculative qui s'est créée récemment.

Le coût de rachat de l'électricité par EDF est particulièrement favorable aux producteurs et l'engouement que suscite le photovoltaïque a pris des proportions exponentielles depuis ces deux derniers semestres. Le parc photovoltaïque a plus que doublé sa puissance depuis fin 2009 et les projets en attente sont encore 5 fois plus importants. L'avantage fiscal se fait indirectement au détriment du consommateur final qui voit sa facture d'électricité alourdie, le financement du rachat d'électricité photovoltaïque se faisant par le biais de la CSPE (contribution au service public d'électricité). Comme la période est à la réduction des déficits publics, aucune niche fiscale n'échappe aux foudres du gouvernement qui se donne 4 mois pour redéfinir le cadre de l'énergie photovoltaïque.

Ce moratoire sur les nouveaux projets de panneaux solaires concerne les installations de production d'électricité dont la puissance crête est supérieure ou égale à 3kWc. Le décret qui doit être signé très prochainement suspend pour 4 mois les obligations de rachat de l'électricité par ERDF. Aucune nouvelle demande de rachat ne pourra être déposée durant la période de suspension. Les professionnels de la filière sont d'accord pour que l'argent public soit utilisé de manière optimale, mais déplorent le manque de prévisibilité pour une industrie en plein essor qui emploie aujourd'hui 25 000 personnes.