Crédit d'impôt développement durable : les changements de 2011.

La loi de finances 2011 a également mis dans son viseur les travaux et équipements en faveur du développement durable, plus modérément malgré tout pour ne pas couper l'élan des bonnes volontés. Depuis 2005, un logement sur 7 a bénéficié du crédit d'impôt développement durable. Ce crédit d'impôt qui permet de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses pour certains travaux d'amélioration énergétique dans la résidence principale voit chacun de ses taux revus à la baisse en 2011.

Rappel sur le crédit d'impôt développement durable

Les travaux portent uniquement sur la résidence principale, maison ou appartement, que vous soyez propriétaire occupant ou locataire, ou encore occupant à titre gratuit. Vous devez être fiscalement domicilié en France. Le logement peut être neuf ou ancien. Le crédit d'impôt est accordé pour toute une série d'équipements utilisant les énergies renouvelables, les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur. Le montant est plafonné à 8 000€ pour une personne seule et à 16 000€ pour un couple marié ou pacsé (avec imposition commune), majoré de 400€ par personne à charge. Le montant éligible porte sur les équipements TTC hors pose, chaque équipement devant répondre aux caractéristiques et normes exigées par la loi. Le plafond s'entend sur une période de 5 ans (expirant le 31 décembre 2012), renouvelable une fois si les dépenses interviennent à plus de 5 ans d'intervalle. Vous pouvez cumuler d'autres aides au crédit d'impôt, mais son montant sera calculé déduction faite de ces mêmes aides.

Investissements concernés par le crédit d'impôt en 2011

- équipements de production d'énergie utilisant le solaire, l'éolien ou l'hydraulique : taux réduit à 45% au lieu de 50% ;

- photovoltaïque : 22% depuis janvier 2011 contre 25% et 50% en 2010 ;

- appareils de chauffage au bois ou biomasse : 22% pour du neuf et 36% pour le remplacement d'un système existant ;

- PAC air/eau : 22% au lieu de 25% ;

- PAC géothermique : 36% au lieu 40% ;

- PAC thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (sauf PAC air/air) : 36% au lieu de 40% ;

- équipements de raccordement à un réseau de chaleur énergie renouvelable : 22% au lieu de 25% ;

- frais de diagnostic de performance énergétique sauf obligation légale : 45% au lieu de 50%.

Sont également éligibles au crédit d'impôt les matériaux d'isolation :

- matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, volets isolants et portes d'entrée : 13%

- matériaux d'isolation thermique des parois opaques : 22% dans la limite de 150€/m2 si isolation extérieure et 100€/m2 si isolation intérieure.