RT 2012 : les fabricants d'équipements électriques s'insurgent.

Les fabricants d'appareils d'équipement ménager (Gifam) et le syndicat professionnel des entreprises de matériel aéraulique, thermique, thermodynamique et frigorifique se révoltent contre la nouvelle norme thermique RT 2012 qui doit entrée en vigueur pour les bâtiments publics dès l'automne prochain. Ils demandent purement et simplement l'annulation des décrets d'application de la RT 2012 et ont déposé un recours en ce sens fin décembre dernier.

La RT 2012 fixe à 50kWh/m2/an la consommation d'énergie primaire pour un bâtiment neuf. En fonction du type d'énergie utilisée pour la production d'eau chaude sanitaire et du chauffage, un coefficient de conversion est appliqué, plus ou moins important selon l'incidence sur la production de gaz à effet de serre de cette même énergie. Le gaz et le fioul ont un coefficient de conversion de 1, tandis que l'électricité écope d'un fort coefficient de 2,58. Ce chiffre a été défini dans les années 70 à l'époque où la production d'énergie électrique en France provenait majoritairement de l'énergie fossile, le charbon. Aujourd'hui 80% de la production électrique est produite par les centrales nucléaires, une proportion qui monte à 90% si on y ajoute l'électrique issue des centrales hydrauliques. Deux sources faiblement émettrices de gaz à effet de serre.

Les plaignants invoquent ainsi une discrimination envers le chauffage électrique face aux équipements utilisant une autre source d'énergie. Le seuil de 50kWh/m2/an couplé au coefficient de 2,58 pénalisant l'énergie électrique les priverait carrément du marché du chauffage électrique pour les bâtiments neufs. Les critères leur apparaissent trop stricts pour continuer leur activité et auraient pour effet, à terme, de condamner le secteur. Le recours a été déposé devant le Conseil d'Etat fin 2010 et vise à annuler les directives de la RT 2012. Il est peu probable qu'il aboutisse favorablement, il n'a même aucune valeur suspensive, si ce n'est de retarder éventuellement la mise en application de la nouvelle norme. Pour mémoire, la RT 2012 sera obligatoire pour les constructions résidentielles dès janvier 2013.