Le point sur les normes énergétiques

Depuis le 1er janvier 2011, le DPE, diagnostic de performance énergétique, doit figurer sur toute annonce immobilière, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location. Il exprime la quantité d'énergie primaire consommée au mètre carré par an par les postes principaux d'un logement : chauffage, éclairage, production d'eau chaude, ventilation, climatisation. La consommation relative aux appareils électroménagers n'est pas comprise. La ligne de conduite en matière d'habitat vise à réduire notre consommation énergétique. Si, en emménageant dans l'ancien, on hérite des choix précédents, quand on décide de construire, on peut investir de manière écologiquement responsable en privilégiant les techniques, les matériaux et les installations qui réduisent notre consommation énergétique. Le gouvernement met en place des normes qui deviennent des références en construction dont certaines sont déjà obligatoires pour la construction des bâtiments publics. Si, à partir de janvier 2013, toute construction neuve privée devra se conformer au label RT2012, l'habitat ancien est grandement obsolète et gros gaspilleur d'énergie : 61% des 31 millions de logements existants ont été construits selon la norme énergétique de 1975. L'Etat encourage vivement les travaux de maîtrise de l'énergie, et compte faire tomber à 35% d'ici à 2050 le pourcentage de logements énergivores. Le point sur les normes actuelles et à venir.

RT 2005 ou réglementation thermique 2005

Cette norme s'applique pour toutes les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé après le 31 août 2006. Elle fixe entre 120 et 220 kWh/m2 la consommation énergétique moyenne sur un an selon les zones géographiques (H1, H2, H3) et selon le type de chauffage (combustible fossile ou électrique).

HPE et THPE 2005

Variantes améliorées de la norme ci-dessous. La HP, haute performance énergétique, abaisse de 10% minimum la consommation de référence de la norme RT 2005. Le seuil s'établit à 20% minimum en moins pour la THPE, très haute performance énergétique.

On pousse le raffinement plus loin avec l'introduction des énergies renouvelables dans la maîtrise de l'énergie. Ont été créés les normes HPE 2005 EnR et THPE 2005 EnR avec respectivement -10% et -30% par rapport à la norme RT2005 avec utilisation d'énergies renouvelables.

BBC

La norme Bâtiment Basse Consommation est un niveau de performance qui exige un objectif de consommation maximale d'énergie primaire de 50kWh/m2/an pour toute construction résidentielle neuve. Cette valeur limite est pondérée en fonction de la zone géographique (climat et altitude) et peut aller de 40 à 65kWh/m2/an, soit deux fois moins qu'un logement aux normes réglementaires actuelles.

Un bâtiment BBC permet d'obtenir des exonérations de la taxe foncière, de bénéficier d'un taux de défiscalisation dans la cadre d'un investissement en loi Scellier (25% du prix d'acquisition) et depuis janvier 2011, de profiter du maximum d'avantages financiers du prêt à taux zéro. Cette norme sera la référence minimum pour toute construction neuve à partir de janvier 2013.

RT 2012

Il s'agit simplement de la norme qui sera en vigueur dès janvier 2013 pour toute construction neuve et qui reprend les critères du label BBC soit une consommation énergétique moyenne de 50kWh/m2/an.