Travaux : peut-être de nouveaux avantages fiscaux pour les travaux verts.
Encore un scoop du Journal Les Echos : le gouvernement envisage de rétablir le cumul des avantages de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable (CIDD). Dans le projet de loi de Finances pour l'année 2012, l'Etat prévoit en effet de donner un coup de pouce à l'habitat et plus particulièrement aux personnes désireuses d'améliorer le rendement énergétique de leur logement. Le cumul des deux mesures n'était plus valable depuis le 1er janvier 2011.
Petit rappel. Mis en place en 2009, l'éco-prêt à taux zéro est une aide à la trésorerie pour passer à l'acte. Il permet à un particulier de réaliser des travaux d'isolation thermique dans son logement et de combiner ainsi économies d'énergie et performance énergétique. Ce prêt gratuit finance à hauteur de 30 000€ maximum un bouquet de travaux parmi ceux déclarés éligibles : isolation de la toiture, isolation des murs extérieurs, isolation des portes et fenêtres, installation d'un chauffage à énergie renouvelable par exemple. Il concerne tout propriétaire sans conditions de ressources et les logements dont la construction est antérieure au 1er janvier 1990. Sa durée maximale est de 10 ans, portée à 15 ans sur proposition de la banque. Une seul éco-prêt est accordé par logement. L'objectif défini par le Grenelle de l'Environnement est de rénover 400 000 logements chaque année pour réduire d'au moins 38% la facture énergétique d'ici à 2020.
Le CIDD est une disposition fiscale qui permet de déduire de ses impôts un pourcentage du montant de l'investissement en matière d'équipements et d'installations développement durable : panneaux photovoltaïques, chaudière à condensation, pompe à chaleur, double vitrage, et autres dépenses destinées à améliorer la performance énergétique de la résidence principale. Le montant est plafonné à 8 000€ pour une personne seule et à 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune (+400€ par enfant à charge). Ce plafond s'apprécie sur 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Les taux de réduction ont été rabotés de 10% en 2011 et les équipements doivent correspondre à des caractéristiques et performances précises.
Le gouvernement prévoit non seulement de rétablir le cumul de ces deux mesures, mais de relever jusqu'à 50% le taux de crédit d'impôt pour les foyers qui réaliseront des travaux lourds et coûteux.