Détecteurs de fumée obligatoires en 2015.
Détecteurs de fumée obligatoires en 2015.
Le 13 janvier dernier a été adoptée par l'Assemblée Nationale la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) dans tous les lieux d'habitation. Les Français auront désormais 5 ans pour se conformer à la loi une fois qu'elle sera entrée en vigueur et équiper leur logement d'un système de détection d'incendie. Chaque année 10 000 personnes sont victimes d'un incendie et elles seraient 800 à en décéder. 80% à 90% des ces sinistres ont lieu dans des habitations. La mise en place d'une loi permettrait de réduire de moitié le nombre de décès, comme c'est déjà le cas déjà les Etats-Unis, la Grande-Bretagne ou le Canada où le taux d'équipement des habitations dépasse les 80%.
Chaque année on déplore les cas d'incendies tragiques qui anéantissent des familles entières prises au piège dans leur habitation. La proposition de loi traînait depuis un certain temps dans les tiroirs des législateurs. Avec la recrudescence du nombre d'incendies, les pouvoirs publics ont pris conscience de l'importance de la mise en place de systèmes de prévention. En 20 ans, le nombre d'incendies a plus que doublé, et le taux d'équipement du parc d'habitation français est très faible avec seulement 2%. Il semblait des lors indispensable que le législateur s'empare de ce vide juridique pour le combler.
Dès l'entrée en vigueur de la loi, les Français, qu'ils soient propriétaires ou locataires, auront jusqu'en 2015 pour s'équiper d'un système de détection d'incendie. Dans les prochains mois, un arrêté fixera les modalités du dispositif. On sait d'ores et déjà que, pour les logements sur plusieurs niveaux, les appareils devront être installés à chaque étage. Les détecteurs devront répondre aux normes européennes EN 14604 et NF, et les pouvoirs publics mettent déjà en garde les consommateurs sur la présence de produits défectueux. La perspective d'un marché profitable sur le segment des détecteurs de fumée a laissé la porte ouverte à des produits non conformes. Le coût d'un détecteur est d'environ 15€ à 25€, et son installation relativement simple ne demande pas de compétence particulière.
Cette obligation d'installation incombera à l'occupant du logement ou le cas échéant au propriétaire. Il devra en outre assurer son entretien et son bon fonctionnement. La déclaration d'installation devra être transmise à l'assureur. Ce dernier aura la possibilité de pratiquer une franchise de 5 000€ si un incendie se déclare dans un logement non équipé de DAAF ou qui n'aurait pas reçu la déclaration d'installation. Si l'assuré s'est conformé à la loi, il peut demander à minorer sa prime d'assurance.