Travaux : savoir lire un devis.

Pièce maîtresse dans la phase d'un projet de travaux, le devis est un document qui renseigne et protège le client ou le maître d'oeuvre, mais qui est aussi très utile pour l'entrepreneur, le prestataire de services ou le constructeur. Au-delà du prix défini au bas du devis, vous devez porter attention à tous les éléments constitutifs et même à ceux qui sont tacites et pas nécessairement mentionnés. Un devis trouve tout son intérêt par la comparaison avec d'autres devis.

Définition juridique

Un devis est un document écrit par un fournisseur de biens ou de services qui s'engage sur les prestations à fournir, ainsi que sur leur coût. Il tient lieu de document informatif pour le client en détaillant les équipements, travaux ou services avec éventuellement précision exhaustive des matériaux utilisés, de leur quantité et de leur qualité, de leur coût et de celui de la main d'oeuvre nécessaire. Même s'il ne comporte pas toujours de date de fin de validité, un devis est généralement valable pour un temps raisonnable dont la longueur dépend des usages de la profession à laquelle appartient le fournisseur. Une fois signé par les deux parties, le devis devient contrat conformément à la loi.

2 types de devis

- le marché sur devis qui détaille les prix produit par produit, matériau par matériau. En cas d'acceptation du devis et de dépassement du montant initial pour prestations imprévisibles et justifiées, le client devra payer le coût supplémentaire.

- le marché à forfait où les travaux sont évalués de manière globale, mais une fois accepté, le devis ne pourra être modifié, même en cas de travaux supplémentaires justifiés.

Ce qu'il doit mentionner

Un devis devient obligatoire pour tout travaux d'un montant supérieur à 150€TTC. Vous pouvez néanmoins exigé un devis pour un montant inférieur, il aura toute la portée juridique qui lui échoit.

Mentions obligatoires : le nom et l'adresse du prestataire, le nom et l'adresse du client où doivent être effectués les travaux, un décompte détaillé des prestations et matériaux nécessaires (dénomination, référence, prix et quantité du/des produits), coût de la main d'oeuvre, le coût global HT, les charges (taux tva 5,5% ou 19,6%), la somme globale TTC.

Mentions additionnelles : coût horaire de la main d'oeuvre, frais de déplacement, durée de validité.

Daté et signé par le prestataire, le devis est rédigé en deux exemplaires, un pour chaque partie.

Quelle est l'obligation pour le fournisseur ?

En dehors des spécifications concernant les prix et les délais, le devis implique une obligation de résultat pour l'entrepreneur, c'est-à-dire qu'il s'engage à réaliser l'ouvrage tel que décrit dans le devis et en respectant les règles de l'art en vigueur dans sa profession s'il s'agit d'un spécialiste (plombier, couvreur, maçon, etc.).

Le devis comprend également une obligation de conseil de la part de l'entrepreneur vis-à-vis de son client sur l'ensemble des travaux, leurs coûts et les risques éventuels. Un devis engage triplement l'entrepreneur : sur la qualité des travaux (mise en oeuvre), la qualité des matériaux et la qualité de l'ouvrage (résultat et durabilité).

Si la prestation est supérieure à 500€, le devis doit mentionner la date limite à laquelle l'entrepreneur s'engage à exécuter les travaux.

En outre, une garantie tacite est nécessairement incluse dans tout devis qui concerne les travaux de bâtiment : la garantie décennale qui protège le maître d'ouvrage, à savoir le client, et qui limite la responsabilité de l'entrepreneur aux vices cachés. C'est la nature de la prestation qui déterminera si une garantie décennale est automatiquement incluse dans le devis, et tout devis qui supprimerait même partiellement cette garantie ne pourrait être valable.

Un devis peut-il être payant ?

Si l'entrepreneur doit se déplacer et réaliser un travail préalable pour évaluer les travaux nécessaires, le devis est généralement payant. Même sans ces contraintes, faire un devis coûte du temps et de l'argent aux entrepreneurs. Certains choisissent de le facturer au client, coût qui est ensuite déduit du devis en cas d'acceptation. Si vous n'avez pas été informé du caractère payant du devis, vous pouvez refuser de le payer si vous l'apprenez postérieurement. De nombreux artisans ou entreprises dont les carnets de commande sont pleins préfèrent facturer les devis pour s'assurer du sérieux des clients et de leurs réelles intentions.