Performance énergétique : pour une amélioration des aides.

L'éco-prêt à taux zéro a pour objectif de rénover le parc immobilier existant sur un axe énergétique et de permettre à terme de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effets de serre. Pour les propriétaires, ce prêt octroyé sans condition de ressources facilite la réalisation de travaux d'économie d'énergie essentiellement axés sur la performance thermique et l'installation d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable. Lors du lancement en avril 2008, les ambitions du gouvernement visaient 400 000 éco-prêts délivrés par an, aujourd'hui la mesure atteint péniblement les 150 000 pour avancer lentement au rythme de 6 000 prêts distribués par mois. Un échec qui oblige les pouvoirs publics à repenser le dispositif pour relancer la dynamique auprès des Français.

Le gouvernement annonce pour le 15 juin prochain la mise en place d'une table ronde portant sur les économies d'énergie notamment dans le secteur du bâtiment. Les aides actuellement en vigueur n'ont pas atteint l'objectif visé au regard des prétentions gouvernementales qui voudraient doubler les économies d'énergie à l'horizon 2020. Des propositions viennent d'ores et déjà d'être remises à la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, par Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle.

Face au constat peu satisfaisant du nombre d'éco-prêts à taux zéro, émerge la nécessité de faire évoluer les aides à la rénovation thermique du parc immobilier privé. L'idée centrale serait de lier le niveau d'aide publique à la performance énergétique des travaux réalisés en instaurant une progressivité de la subvention en fonction de la performance atteinte. L'accent serait mis sur les travaux plus lourds qui visent des rénovations globales hautement performantes. La durée de l'éco-prêt pourrait alors être allongée à 15 ans (et non plus 10 ans) avec une enveloppe de 30 000€ assortie d'un crédit d'impôt bonifié. Les travaux devraient inclure obligatoirement l'isolation des murs qui constitue une réponse efficace aux ponts thermiques dans le logement individuel. Le cumul de l'éco-prêt avec le crédit d'impôt développement durable pourrait être à nouveau autorisé (cumul supprimé en 2010). Les travaux intermédiaires qui concernent les installations d'équipements (chaudière par exemple) seraient moins subventionnés avec application d'un crédit d'impôt dégressif qui reste encore à définir. Les aides seraient par ailleurs liées à la réalisation des travaux réservée aux seuls professionnels qualifiés. Une condition qui fait favorablement écho auprès des professionnels du bâtiment.

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